Les statuts du FAR25

Les statuts de la Fédération FAR25

STATUTS
01- Dénomination
L’association Fédération Départementale des clubs du 3°Äge du Doubs prend le nom de Fédération Départementale des associations de retraités du Doubs. Les présent statuts annulent et remplacent les statuts précédents du 8 Mars 1974.

02- Objet
Elle a pour de rassembler toutes les associations de retraités du département,
de créer entre elles des liens d’amitié et de solidarité, susciter et organiser des rencontre et de les informer des actions entreprises par la Fédération Nationale
des association de retraités(FNARD) à laquelle elle adhère, et de la confédération française de retraités (CFR) dont elle soutient les actions pour défendre les retraités actuelles et futures et agir pour un système de santé adapté à tous les Âges.

03- Siège de l’association
La Fédération Départementale des association de retraités a son siège 14 rue
Champrond 25000 BESANCON. Elle pourra transférer en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration.

04- Admission.
Toutes les associations membres de l’ex Fédération des clubs du 3°age du Doubs son d’office adhérentes à la Fédération des associations de retraités du Doubs. Toute nouvelles demande d’admission devra comporter les statuts et le règlement intérieur de fonctions occupées. La décision d’admission d’une nouvelle association appartient au conseil d’administration lequel, en cas de refus n’a pas à faire connaitre les motif.

05- Démission- Radiation
La qualité de membre se perd:
-par démission ou cessation d’existence
– pour faute ou motif grave entrainant son exclusion, notamment le non paiement des cotisation. En ce cas, l’association concernées sera, préalablement à toute décision de radiation, invitée, dans un délai de un mois, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir toutes explication. Après l’entretient, la décision du conseil d’administration sera signifiée au président par lette recommandée avec accusé de réception.

06-Ressources
Les ressources de la Fédération comprennent.
– Les montant de la cotisation de ses membres, fixé par le conseil d’administration selon les modalités au règlement intérieur.
– Toutes les autres ressources légalement autorisées.
Un budget annuel prévisionnel est établi par la commission des finances, et accepté par le conseil d’administration.

07-Administration
La Fédération et administrée par un conseil de 12 administrateurs au minimum, et de 21 au maximum, élus par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de 3 ans. les membres sortant sont rééligible trois fois. Un administrateur empêché
de participer à une réunion du conseil peut donner son pouvoir à un autre administrateur pour la la réunion en question. Chaque administrateur peut recevoir au maximum deux pouvoirs. Le conseil d’administration de réuni au minimum 4 fois par ans. EN cas de vacance, le conseil pourvoit par cooptation au remplacement de l’administrateur concerné. Son remplacement définitif interviendra à la prochaine assemblée générale qui pourras l’élire pour un premier mandat de trois ans. Tout candidat à la fonction d’administrateur doit impérativement être retraité et membre d’une association adhérente à la Fédération. Dans le cadre de ses fonctions, au sein du conseil ou de missions externe, un administrateur ne pourra pas se voir confier deux mandats.

Le conseil d’administration est investies des pouvoir les plus étendus pour autoriser tous lès actes de gestion et de direction des affaires de la Fédération qui ne sont pas expressément réservés par les présents statuts à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire:
– il contrôle la gestion du bureau
– il autorise tous les achats autres que ceux nécessaires à la gestion courante.
– il autorisera toutes les procédure ou action intentée en tant que demandeur par président pour la défense des intérêts de la Fédération, étant précisé que le président aura le pouvoir d’intervenir directement pour toute action en défense,
-il pourra faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et une durée limitée,
-il pourra créer des commissions spécialisées. Cette énumération des pouvoirs n’est pas limitative. les décisions sont prise à la majorité 50% des voix présente ou représentées. en cas de litige la voix du président(e) sera prépondérante. Lors de premier conseil d’administration suivant de l’assemblée générale annuelle, celui-ci élit par ses membre
le bureau composé de 4 personnes au minimum
– un président(e)
– un vice président(e)
– un secrétaire général
– un trésorier
Les membres du bureau sont élus pour 3ans à main levée ou à bulletin secret si l’un des administrateurs le demande, le bureau est l’organe exécutif du conseil d’administration. Tant qu’il n’est pas élu un postulant coopté ne peut accéder au bureau que pour y exercer une fonction d’adjoint au secrétaire ou trésorier.

08- Election des administrateur.
Les administrateurs sont élus par correspondance au moins un mos avant la date de l’assemblée générale ordinaire annuelle. Tous les candidat à un poste d’administrateur devra remplir une fiche adéquate sur laquelle il précisera pour information, le nom du club à qui il appartient, la fonction qu’il occupe, son année de naissance. Pour être élu, un candidat devra recueillir au moins 50% des suffrages des votants. E n cas de candidats plus nombreux que le nombreux de poste à pourvoir, ceux qui auront bénéficié du plus grand nombre de voix seront élus. En cas de litige, un administrateur sortant ou un candidat le plus âgé sera élu, chaque association membre dispose d’un nombre de voix déterminé en fonction des cotisation versées selon la règle prévue au règlement intérieur, les fonctions bénévoles.

09- Rapports entre Fédération et ses membres.
Au sein de la Fédération chaque association membre, bien que conservant son identité, autonomie s’engage à :
– Faire connaître la Fédération à tous ceux qui peuvent en faire partie, et promouvoir de nouvelles adhésions.
– Soumettre au bureau de la Fédération toutes les suggestions et propositions concernant le développement et la vie de la Fédération.
-La Fédération s’engage à :
– Informer ses membres de toutes les action menées par la FNAR LA CFR.
– Transmettre à ses membres les document édités par celle-ci.
– Favoriser, selon ses possibilités, les rencontres amicales entre associations.

10- Assemblée générale ordinaire (AGO)
L’assemblée générale se compose des président des association membres de la Fédération. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande de la motié au moins de ses membres. Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Les convocations sont faite au moins quinze jours à l’avance par lettre simple, adressée au président de chaque association et indiquant l’ordre du jour. l’assemblée est présidée par le président de la Fédération ou, en cas d’empêchement de celui-ci par un vice Président. Chaque président d’association membre pourra en outre disposer à l’assemblée des voix des association qui lui auront donné mandat de les représenter, dans la limite de trois pouvoirs. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale devra réunir un quorum d’au moins 25% des voix des adhérent à jour de leur cotisation; si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée générale ordinaire est convoquée à nouveau dans un délai de 1 mois maximum, sous les formes ci-dessus et délibère valablement quel que soit le nombre de voix présentes ou de représentées mais seulement sur les questions mise à l’ordre du jour de la première assemblée. les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont toujours prises à la majorité des voix exprimées. L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion morale et financière de la Fédération. elle approuve le dit rapport, les compte de l’exercice clos, et entend les résultat des élections des administrateur entrant ou reconduits. le secret du vote peut être demandé soi par le président, soi par le quart des voix représentées. Lors des assemblées générales, les administrateur non président de club ou d’association auront un droit de vote.

11-Assemblée Générale Extraordinaire (AGE )
L’assemblé générale revêt un caractère extraordinaire lorsqu’elle est appelée à fixer toute modification de statuts. L’AGE peut décider de la dissolution de la Fédération et de l’attribution de ses biens. Elle peut être convoquée soit par le conseil d’administration, soi les deux tiers au moins de ses membres. Elle devra statuer à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

12-Réglement Intérieur.
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration.

13-Dissolution
EN cas de disposition de l’AGE désigne un ou plusieurs commissaire chargés de la liquidation des bien de la Fédération. L’AGE qui décidera la dissolution de la Fédération devra faire l’objet d’une convocation spéciale. Elle devra proposer l’attribution son actif résiduaire à un établissement qu’elle jugera compatible avec les buts e objets de la Fédération.

14-Formalités
Le président(e) est chargé de procéder à l’exécution des formalités de déclaration prescrites par la législation en vigueur
Fait à Besançon Le: 7 avril 2024
Bernadette CONRAUX George La LAURAINE Jean-luc KAULEK
Présidente Secrétaire Général Trésorier