Fédération départementale des Associations de Retraités du Doubs (FAR25)


FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITES DU DOUBS

STATUTS

puce_orange 01 - Dénomination
L’association Fédération Départementale des clubs du 3° âge du Doubs prend le nom de Fédération Départementale des Associations de Retraités du Doubs. Les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents du 8 mars 1974. La Fédération est régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est illimitée.

 02 – Objet
Elle a pour objet de rassembler toutes les associations de retraités du département, de créer entre elles des liens d’ amitié, et de solidarité, susciter et organiser des rencontres, et de les informer des actions entreprises par la Fédération Nationale des Associations de Retraités (FNAR) à laquelle elle adhère, et de la Confédération Française de Retraités ( CFR) dont elle soutient les actions, pour défendre les retraites actuelles et futures et agir pour un système de santé adapté à tous les âges.

 03 – Siège de l’association
La Fédération Départementale des Associations de retraités du Doubs a son siège 14 rue Champrond 25000 à Besançon. Elle pourra transférer ce siège en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

  04 - Admission
Toutes les associations membres de l’ex Fédération des clubs du 3° age du Doubs sont d’office adhérentes à la Fédération des Associations de retraités du Doubs. Toute nouvelle demande d’ admission devra comporter les statuts et le règlement intérieur de l’ association candidate ainsi que la composition du bureau avec les noms adresses et fonctions occupées.
La décision d’ admission d’une nouvelle association appartient au Conseil d’ Administration, lequel, en cas de refus n’ a pas à en faire connaître les motifs.

05 – Démission – Radiation
La qualité de membre se perd :
- par démission ou cessation d’ existence
- pour faute ou motif grave entraînant son exclusion, notamment le non paiement des cotisations.
En ce cas, l’ association concernée sera, préalablement à toute décision de radiation, invitée, dans un délai de un mois, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’ Administration pour fournir toutes explications.
Après l’ entretien, la décision du Conseil d’ Administration sera signifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception.

06 – Ressources
Les ressources de la Fédération comprennent :
- le montant des cotisations de ses membres, fixé par le Conseil d’Administration
- les modalités prévues au règlement intérieur
- toutes les autres ressources légalement autorisées

07 – Administration
La Fédération est administrée par un Conseil de 12 administrateurs au minimum, et de 21 au maximum, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles trois fois.
Un administrateur empêché de participer à une réunion du conseil peut donner son pouvoir à un autre administrateur pour la réunion en question. Chaque administrateur peut recevoir au maximum deux pouvoirs.
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum quatre fois par an.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit par cooptation au remplacement de l’administrateur concerné. Son remplacement définitif interviendra à la prochaine assemblée générale qui pourra l’ élire pour un premier mandat de trois ans.
Tout candidat à la fonction d’administrateur doit impérativement être retraité et membre d’une association adhérente à la fédération.
Dans le cadre de ses fonctions, au sein du Conseil ou de missions externes, un administrateur ne pourra pas se voir confier plus de deux mandats.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes de gestion et de direction des affaires de la Fédération qui ne sont pas expressément réservés par les présents statuts à l’ Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire :

- il contrôle la gestion du bureau,
- il autorise tous les achats autres que ceux nécessaires à la gestion courante,
- il autorisera toute procédure ou action intentée en tant que demandeur par le Président pour la défense des intérêts de la Fédération, étant précisé que le Président aura pouvoir d’ intervenir directement pour toute action en défense,
- il pourra faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et une durée limitée,
- il pourra créer des commissions spécialisées.
Cette énumération des pouvoirs n’ est pas limitative..
Les décisions sont prises à la majorité de 50% des voix présentes ou représentées. En cas de litige la voix du Président sera prépondérante.
Lors du premier Conseil d’Administration suivant l’assemblée générale annuelle, celui-ci élit parmi ses membres le bureau composé de 4 personnes au minimum :
- un Président
- un ou plusieurs vice-présidents
- un secrétaire général
- un trésorier
Les membres du bureau sont élus pour un an à main levée ou à bulletin secret si l’un des administrateurs le demande. Le bureau est l’organe exécutif du Conseil d’Administration.
Tant qu’ il n’ est pas élu, un postulant coopté ne peut accéder au bureau que pour y exercer une fonction d’ adjoint au secrétaire ou au trésorier.

08 – Election des Administrateurs
Les administrateurs sont élus par correspondance au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Tout candidat à un poste d’administrateur devra remplir une fiche adéquate sur laquelle il précisera  pour information des électeurs :
- le nom du club auquel il appartient
- les fonctions qu’ il y occupe
- son année de naissance

Pour être élu, un candidat devra recueillir au moins 50% des suffrages des votants. En cas de candidats plus nombreux que le nombre de postes à pourvoir, ceux qui auront bénéficié du plus grand nombre de voix seront élus. En cas de litige, un administrateur sortant ou le candidat le plus âgé sera élu.
Chaque association membre dispose d’un nombre de voix déterminé en fonction des cotisations versées, selon la règle prévue au règlement intérieur.
Les fonctions des administrateurs sont bénévoles.

09 – Rapports entre la Fédération et ses membres.
Au sein de la Fédération, chaque association membre, bien que conservant son identité et son autonomie, s’ engage à :
- faire connaître la Fédération à tous ceux qui peuvent en faire partie, et à promouvoir de nouvelles adhésions
- soumettre au bureau de la Fédération toutes suggestions et propositions concernant le développement et la vie de la Fédération

La Fédération s’ engage à :
- informer ses membres de toutes les actions menées par la FNAR et la CFR
- transmettre à ses membres les documents édités par celles-ci
- favoriser, selon ses possibilités, les rencontres amicales entre associations

10 – Assemblée générale ordinaire (AGO)
L’ Assemblée générale se compose des Présidents des associations membres de la Fédération
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’ elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur demande de la moitié au moins de ses membres. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’ Administration.
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par lettre simple, adressée au Président de chaque association membre et indiquant l’ ordre du jour.
L’assemblée est présidée par le Président de la Fédération ou, en cas d’ empêchement de celui-ci, par un Vice-président.
Chaque Président d’ association membre pourra en outre disposer à l’ Assemblée des voix des associations qui lui auront donné mandat de les représenter, dans la limite de trois pouvoirs.
Pour délibérer valablement, l’ Assemblée Générale devra réunir un quorum d’ au moins 25% des voix des adhérents à jour de leur cotisation ; si cette condition n’est pas remplie, l’ Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à nouveau dans un délai de 1 mois maximum, sous les formes ci-dessus, et délibère valablement quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées, mais seulement sur les questions mises à l’ ordre du jour de la première Assemblée.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont toujours prise à la majorité des voix exprimées.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion morale et financière de la Fédération.
Elle approuve ledit rapport, les comptes de l’ exercice clos, et entend les résultats des élections des administrateurs entrants ou reconduits.
Le secret du vote peut être demandé soit par le Président, soit par le quart des voix représentées .
Lors des assemblées générales, les administrateurs non Présidents de club ou d’association auront un droit de vote.

11 – Assemblée générale extraordinaire ( A.G.E.)
L’Assemblée Générale revêt un caractère extraordinaire lorsqu’ elle est appelée à fixer toute modification de statuts.
L’A.G.E. peut décider de la dissolution de la Fédération et de l’ attribution de ses biens.
Elle peut être convoquée soit par le Conseil d’ Administration, soit par les deux tiers au moins de ses membres.
Elle devra statuer à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

12 – Règlement intérieur
 Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration.

13 – Dissolution
En cas de dissolution, l’ A.G.E. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Fédération.
L’A.G.E. qui décidera la dissolution de la Fédération devra faire l’ objet d’une convocation spéciale. Elle devra proposer l’attribution de son actif résiduaire à un établissement qu’ elle jugera compatible avec les buts et objets de la Fédération.

14 – Formalités
Le Président est chargé de procéder à l’exécution des formalités de déclaration prescrites par la législation en vigueur.

Fait à Besançon le : 10 avril 2017

Trudie Bourquin, Présidente
Jean-Pierre Martin, Vice-Président